samedi 19 avril 2014

INTERVENTION DE JEAN LUC MANOURY SUR LE POINT N°9 LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/04/14 SUR LES INDEMNITES DE FONCTION

Monsieur le Maire, Chers collègues

Selon le Code général des collectivités territoriales (CGCT), les fonctions de Maire, comme celles d’adjoints ou de conseillers municipaux sont gratuites mais le code prévoit cependant le versement d’une indemnité de fonction qui ne présente le caractère ni d’un salaire ni d’un traitement mais est destinée en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.
Moi,  d’ailleurs comme Conseiller Régional de Lorraine,  je perçois aussi une indemnité de 2 400 euros et après les différentes retenues qui représentent 18,50% (Sécurité Sociale vieillesse et maladie, CSG, CRDS)  il me reste 1 960 euros et je reverse 455 euros à mon parti.
En toute transparence, je n’ai aucune honte à dire qu’il me reste        1 500 euros mais que comme fonctionnaire mes absences pour exercer mon mandat ne sont pas rémunérées.
J’avais au cours de la campagne défendu l’idée  d’une diminution du nombre des adjoints et d’une baisse de l’indemnité du Maire de 30% et des adjoints de 15 %. D’ailleurs l’une des premières mesures  du maire FN d’HAYANGE, Fabien ENGELMANN a été de baisser le nombre des adjoints et de diminuer les indemnités.
 J’observe d’ailleurs que le nouveau maire de Nancy Laurent HENART qui était votre tête de liste aux régionales en 2010 a pris la même décision au symbolisme fort pour nos concitoyens.
Vous avez choisi d’avoir le maximum d’adjoints aux maires (soit 9) représentant  30% de l’effectif  du Conseil municipal et 5 conseillers municipaux délégués qui comme lot de consolation se verront verser entre 23% ou 10% de l’indice brut 1015 de la fonction publique qui s’élève à 3 801,47 euros mensuel depuis le 1er juillet 2010.
J’observe car je suis un homme politique honnête que vous aviez d’ailleurs la possibilité, monsieur le Maire  d’avoir une indemnité représentant 65 % de l’indice brut 2015 car la population de Pont-à-Mousson est comprise entre  10. 000 et 19.999 habitants et que vous avez choisi que 55% ce qui est à votre honneur.
Si légalement cette délibération n’appelle pas d’observation de notre part elle ne peut néanmoins recevoir notre assentiment pour une raison de morale politique et de promesse de campagne.
Je vous remercie de votre attention.
Le groupe FN s’abstiendra donc sur cette délibération