Lors de la révolution française, la loi du 14 décembre 1789 a
institué l’importance de la commune en remplacement de la mosaïque des
paroisses et des villes franches sous l’ancien régime et c’est à cause de son
histoire que la France
a la spécificité de compter le plus grand nombre de communes de l’union
européenne (36.682 au 1er janvier 2009).
Pour remédier à cet « émiettement communal » a été
créée l’intercommunalité. Les Communautés de Communes sont des établissements
publics de coopération intercommunale (E.P.C.I) à fiscalité propre.
Si je suis profondément attaché à la commune et à son « autonomie » j’ai pleinement
conscience que la loi du 16 décembre 2010 a institué la nécessité d’une refonte
de l’intercommunalité afin que toutes les communes soient intégrées dans une
intercommunalité à fiscalité propre « sans enclave ni discontinuité
territoriale » de plus de 5000 habitants dès le 1er janvier
2014.
Il faudra donc appliquer la loi dans tout le territoire de
la république
C’est ainsi que le 1er
janvier 2014 va naitre : La Communauté de commune du bassin de Pont-à-Mousson, fait du regroupement de
4 anciennes Communautés de Commune existantes : Communauté de Commune du
pays de Pont-à-Mousson ( 25.500 habitants), des Vals de Moselle et de l’Esch
(6.944 habitants), du Froidmont (1178 habitants), du grand Valmon (1782
habitants) et de l’inclusion des communes de Martincourt (77 habitants),
Villers sous Preny (345 habitants), Vandières (1235 habitants) et Pagny sur
Moselle (1120 habitants). Désormais ce sont donc 32 communes et 67 délégués qui
travailleront ensemble pour représenter 38 181 habitants.
Le nombre de délégués par commune sera proportionnel au
nombre d’habitants de la communes et la loi prévoit l’élection au suffrage
universel direct des Conseillers Communautaires représentant les communes de
plus de 500 habitants
Pont-à-Mousson = 18 délégués
Blénod les Pont-à-Mousson = 5
délégués
Dieulouard = 5 délégués
Pagny sur Moselle = 5
délégués
Atton = 1 délégué
Autreville sur Moselle = 1
délégué
Belleville = 2 délégués
Bezaumont = 1 délégué
Bouxières sous Froidmont = 1
délégué
Champey-sur-Moselle = 1
délégué
Gezoncourt = 1 délégué
Griscourt = 1 délégué
Jezainville = 2 délégués
Landremont = 1 délégué
Lesmenils = 1 délégué
Loisy = 1 délégué
Maidières = 2 délégués
Montauville = 2 délégués
Millery = 1 délégué
Montauville = 2 délégués
Morville sur seille = 1
délégué
Mousson = 1 délégué
Norroy-les-Pont-à-Mousson = 2
délégués
Port sur seille = 1 délégué
Rogéville = 1 délégué
Rosières en Haye = 1 délégué
Sainte Geneviève = 1 délégué
Vittonville = 1 délégué
Vandières = 2 délégués
Ville en Val = 1 délégué
Villers en Haye = 1 délégué
Villers sous Preny = 1
délégué
Le Front National aura par conséquent des élus
communautaires et il compte vérifier le bon usage des deniers publics et lutter
contre les dépenses inconsidérées.
Les élus communautaires FN seront vigilants car plusieurs rapports
issus de la cour des comptes comme celui de novembre 2005 au Président de la République ont révélé
certains dysfonctionnements et notamment
- Doublement des services fonctionnels entre communes et
communautés de communes
- Dépense de fonctionnement en hausse trop rapide
- Augmentation de la fiscalité intercommunale ne
réduisant que très peu de fiscalité communale
En effet, le but
d’une communauté de communes est en lieu et place des communes existantes
d’exercer des compétences obligatoires et optionnelles que les communes lui
transfèrent dans le but de mutualiser les moyens et certainement pas de
« gaspiller les deniers publics ».
La prochaine Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson
(C.C.B PAM) devra donc mener des projets à plus grande échelle au profit des 32
communes et de 40.000 habitants en mutualisant les moyens et les coûts. Cette
intercommunalité de projets devra développer notre territoire (développement
économique, aménagement de l’espace, voirie, collecte des ordures ménagères,
transports). Cette nouvelle intercommunalité aura l’étendue nécessaire pour
valoriser les infrastructures d’envergure régionale dont j’approuve au Conseil
Régional de Lorraine, les réalisations (gare de Vandières, zone d’activités de
Bouxières – Lesménils).
Le périmètre de notre nouvelle communauté de communes doit
reposer sur le concept de bassin de vie, défini comme le plus petit territoire
dans lequel les habitants peuvent avoir à la fois accès à l’emploi et aux
services marchands. Un bassin de vie doit posséder les équipements suivants sur
son territoire :
· concurrentiels
(supermarchés, grande surface non alimentaire, magasin de vêtements, de
meubles, d’électroménagers…. Banque, librairie…….)
· non
concurrentiels (police, gendarmerie, notaire, perception, pole emploi,
bureau de poste, maison de retraite, installations sportives)
· de
santé (dentiste, kinésithérapeute, ambulancier, vétérinaire, maternité,
hôpital)
· d’éducation
(collège, lycées Général, Technique ou Professionnel)
· de
loisirs (cinéma, salle polyvalente, musée)
A noter qu’il existe parfois une distorsion entre bassin de
vie et bassins d’emplois, dû au fait que l’on ne travaille pas toujours dans
l’ensemble intercommunal dans lequel on habite.
Le Front National considère qu’il faut des relations
GAGNANT/GAGNANT entre les villes moyennes et les espaces ruraux dépendant
d’elles. Parce qu’il n’y a plus aujourd’hui de grandes différences de mode de
vie dans les espaces ruraux et urbains mais une différence d’utilisation des
équipements locaux, il est souhaitable de mutualiser les ressources entre
communes rurales et urbaines. Lorsqu’un certain nombre d’habitants d’une
commune rurale travaille dans une commune plus importante, il est normal que
les ressources fiscales tirées de ces activités économiques en milieu urbain
puissent aussi profiter aux communes rurales dont la population contribue à
créer les mêmes ressources.
Dans la prochaine CCB PAM, il faudra construire l’identité de notre territoire en faisant
émerger les meilleures synergies et l’intégration communale pourra nous
permettre de mener des projets d’envergures, structurants pour tout notre
territoire qui profiterait au final à
l’ensemble des communes d’un territoire
Libre propos de Jean-Luc MANOURY, tête de liste
« Pont-à-Mousson Bleu Marine »
