Intervention de Jean-Luc MANOURY - Séances Plénières des 14 et 15 Février 2013
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Je serais bref puisque je ne dispose que d'une minute pour ce sujet pourtant primordial que sont les recettes et la fiscalité régionale.
Pour un montant totale de recettes de près de 976 Millions € pourtant en baisse de 5%, il est intéressant de noter la provenance de ces recettes régionales : 181 Millions € issus de la fiscalité directe et 291 Millions € de celle indirecte (en hausse respective de 1,9% et 0,6%), 354,5 Millions € de dotations (+0,9%), 70 Millions € d'emprunts et 79 Millions d'autres recettes.
Ces deux dernières rentrées d'argent accusent une baisse importante de 30% chacune. Néanmoins, un emprunt reste un emprunt et nous serons satisfait à partir du moment où il se situera à zéro sauf s'il sert à financer l'investissement mais il est bien connu que les emprunteurs, surtout publics, usent plus souvent de cet argent pour exécuter les dépenses courantes …
Pour les autres recettes, nous pouvons nous inquiéter de cette baisse puisqu'il s'agit de 6M€ en moins du FCTVA et aussi de 18M€ en moins des Fonds européens alors même qu'une nouvelle loi de décentralisation se prépare et que certains auraient voulus nous voir augmenter notre participation au Budget Européen.
Au pire, la Région pourra toujours continuer à augmenter, comme elle le fait depuis des années, ses impôts locaux indirects comme la taxe sur les cartes grises qui est passée de 66M€ en 2008 à 81 M€ en 2013 (+23%).
Enfin encore un mot sur l'autonomie fiscale des collectivités locales qui ne semble pas à l'ordre du jour. L'Etat ne veut pas en entendre parler et les exécutifs locaux ne travaillent pas vraiment en ce sens d'autant plus que, avec l'enchevêtrement des compétences, les responsabilités se diluent … alors soyez honnête pour une fois avec vous-même et avec les Français, arrêtez d'accuser l'Etat ou l'Europe que vous encensez pourtant, et prenez vos responsabilités en matière de déficits publics et de mauvaise gestion.
Monsieur le Président, vous vous en doutez, après cet exposé, nous voterons évidemment CONTRE la fiscalité et les recettes de ces documents budgétaires. |
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