Intervention de Jean-Luc MANOURY
Séance Plénière du 31.01.14
Budget – Explication sur les recettes
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Quand on regarde la configuration des Recettes du nouveau Budget pour
2014, on constate une hausse de 2% passant de 976,2 Millions € à 995,7 Millions
€. Si les dotations de l'Etat chutent fortement de 10,3%, les recettes issues
de la fiscalité augmentent de 7,7% notamment la péréquation au titre du nouveau
panier fiscal mais aussi les cartes grises. Cartes grises dont je le
rappelle vous aviez refusé de voter
notre amendement proposant une baisse de cette taxe la passant de 43€/CV à 30€/CV
afin de préserver le pouvoir d'achat des Lorrains à un moment notamment où,
faute de moyens de transports en communs disponibles pour tous, les Français
sont obligés d'utiliser leur voiture pour se déplacer et travailler.
De même, concernant les recettes de la TICPE et
notamment la part modulable, nous sommes contraints aussi de déplorer sa
fixation par votre Majorité au taux maximal autorisé par la loi.
Concernant les recettes encore, nous ne pouvons que
déplorer le maintien de l'emprunt à 70 Millions € au même niveau que l'année
précédente puisqu'il s'agit encore d'emprunt ce qui fera mécaniquement
augmenter notre dette qui atteint un niveau important et notamment par
l’introduction des Partenariats Publics Privé dont j’avais été dubitatif dans
cet hémicycle.
Concernant les Fonds Européens, nous tenons à rappeler
que la France contribue chaque année à hauteur de 20 Milliards € au Budget de
l'Union Européenne et n'en reçoit que 13 Milliards € en retour. Là aussi la
complexité est de mise puisque nous ponctionnons de notre Budget National pour
le donner à l'Europe qui le transfère à son tour en partie aux Régions à
travers le FSE et le FEDER. Pour les Fonds structurels, on estime selon un
récent rapport un apport de 6,3 Milliards € pour un retour de 1,8 Milliards €
au niveau national nous plaçant en dernière position des pays européens avec
l'obligation systématique de cofinancement sous peine de perte des crédits
prévus. Il faudrait la aussi revoir ce système bien complexe que l'on nous
transfère désormais.
Au regard du contexte socio-économique qui est le
nôtre et de vos orientations et même si nous déplorons la réduction des marges
de manœuvre des collectivités; la faute incombant pourtant à vos gouvernements
successifs dont rien ne sert à postériori de déplorer cela puisque c'est vous
qui faite voter ces lois à Paris pour mieux les dénoncer localement auprès de
vos électeurs; nous ne pourrons que refuser votre budget et ces recettes.
Je vous remercie,
