Objet : violation du principe de neutralité sur un édifice public
Pièces Jointe : une photographie de la mairie d’Azelot
Monsieur le Préfet,
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance le fait suivant. Une habitante du canton de Saint Nicolas de Port m’a interpellé, photographie à l’appui, pour me révéler que le dimanche 9 octobre, dans le cadre des primaires du parti socialiste un drapeau de ce mouvement politique pavoisait sur le fronton de la mairie d’Azelot en lieu et place du drapeau tricolore.
Ceci me semble une violation délibérée du principe de la neutralité des édifices publics comme le stipule un avis du Conseil d’Etat en date du 27 juillet 2005, commune de Sainte Anne.
Le Conseil d’Etat révèle en effet qu’il est interdit « d’apposer sur la façade d’un bâtiment public des signes manifestant une revendication politique, religieuse ou philosophique. Cette solution s’explique par le fait que ce qui représente l’Administration garante de l’intérêt général, doit être en accord avec les principes qui la gouvernent : ainsi, si l’Administration se doit d’être impartiale, il faut que la façade de ses bâtiments ne révèle aucun parti pris politique, religieux ou philosophiques ».
En tant que représentant de l’Etat, garant du contrôle de légalité, vous ne pouvez tolérer, Monsieur Le Préfet, qu’un signe politique ostentatoire sur le fronton d’une mairie soit interprété comme une volonté de propagande et de prosélytisme.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de tout mon dévouement pour la Lorraine et mon attachement profondément républicain.
Jean-Luc MANOURY
