Répondant à l’invitation de la présidente de l’association des maires de Meurthe-et-Moselle, madame Rose-Marie FALQUE, maire de la commune d’Azerailles et Conseiller Général UMP j’ai participé comme tous les ans à l’Assemblée Générale, le samedi 10 octobre à l’abbaye des Prémontrés à Pont-à-Mousson. L’invité d’honneur fut cette année. Yves KRATTINGER, sénateur de Franche-Comté, rapporteur au Sénat du projet sur la réorganisation territoriale qui est intervenu sur la prochaine réforme territoriale devant une assemblée regrettant le manque de concertation des élus locaux.Très intéressant fut le vote des motions adoptées à l’unanimité par les maires dont trois me semblant très révélatrices et en phase avec les analyses et propositions du Front National.
Réforme du statut de la poste
« Dans la perspective de l’ouverture totale à la concurrence le 1er janvier 2011 et de la modification du statut de la Poste, les maires de Meurthe-et-Moselle, réunis en assemblée générale le 10 octobre 2009, demandent à l’Etat d’apporter toutes les garanties pour que les missions de service public, assumées par la Poste et rappelées dans le contrat de service public 2008-2012, soient maintenues sinon confortées. Ces 4 missions du service public postal regroupent le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, l’accessibilité bancaire et l’aménagement du territoire, cette dernière mission permettant de maintenir sur tout le territoire, y compris dans les zones les moins denses ou les plus fragiles, une présence postale.
Les maires de Meurthe-et-Moselle demandent également que soit consolidé le Fonds postal national de péréquation territoriale : il permet de garantir les engagements financiers contractés par la Poste auprès des communes et des EPCI, pour les agences postales, ou des commerçants, pour les relais poste, mais également de moderniser et de conforter certains bureaux en milieu rural ou défavorisé. »
Insécurité et moyens des forces de l’ordre
« Les maires de Meurthe-et-Moselle, réunis en assemblée générale le 10 octobre 2009, demandent à l’Etat, dans les mêmes termes que lors de leur précédente assemblée du 18 octobre 2008, de se doter des moyens pour remplir convenablement ses missions de protection des habitants et de meilleure prévention de la délinquance ; notamment de maintenir des effectifs de terrain pour la gendarmerie, comme la police, compatible avec l’évolution de la délinquance. »
Taxe carbone
« A l’occasion de l’annonce de la création de la contribution climat énergie, les maires de Meurthe-et-Moselle constatent que les collectivités locales, en particulier les communes et leurs groupements, seront affectées par cette contribution.
En effet, une part non négligeable de leurs charges de fonctionnement est constituée de dépenses qui seront soumises à cette taxe, par exemple le chauffage des locaux publics (écoles, crèches, maison de retraite…) ou le carburant des véhicules de service ou de transport public. Ce surcoût ne doit pas être à la seule charge des communes et donc de leurs contribuables.
Alors que les particuliers verront leur nouvelle charge compensée par une baisse ou un crédit d’impôt, et que les entreprises bénéficieront de la suppression d’une grande part de la taxe professionnelle, les collectivités locales ne devront pas subir à la fois une baisse à terme de leurs ressources et une augmentation de leurs charges.
Les maires de Meurthe-et-Moselle, réunis en assemblée générale le 10 octobre 2009, demandent donc que :
- les collectivités locales bénéficient dans le cadre d’une contractualisation avec l’Etat, de nouveaux financements pour mettre en œuvre leurs politiques territoriales de développement durable (agendas 21 locaux, plan énergie climat) ou encore en faveur des transports collectifs ou de la rénovation thermique des bâtiments communaux.
- Les territoires ruraux, qui doivent faire face à des contraintes particulières, ne soient pas pénalisés par cette nouvelle charge.
Jean-Luc MANOURY, Conseiller Régional de Lorraine
